Déclaration d’accessibilité

RAMPAO s’engage à rendre son site $$$Internet / Intranet$$$ accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site $$$Internet / Intranet$$$ du RAMPAO, $$$DOMAINE$$$.

Le site $$$Internet / Intranet$$$ du RAMPAO n’est pas encore en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.

• L’audit de conformité n’a pas encore été réalisé.
• Le schéma pluriannuel est en cours de réalisation.
• Les actions sont en cours d’élaboration.

Cette déclaration a été établie le $$$DATE DE MISE EN LIGNE$$$.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique du RAMPAO pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l’adresse suivante :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07