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Documentations

Publié le 3 février 2015

Documents joints

Décret du 14-02-1977 espèces et saisons pour la chasse
Décret n°11 de 1995 relatif à l’utilisation des terres
Décret n°12 de 1995 draft de plan local et de plan de développement
Décret n°18 de 1995 sur les pêches
Décret n°6 de 1952 arbres protégés des terres de Provinces
Decret_n_13 de 1995 relatif au domaine public domanial
Décret d’application de la loi forestière
Décret n°32 de 1996 amendant le décret n°36 de 1978
Décret n°36 de 1978 application de la NL relative à la conservation de la faune et de la flore
Décret n°41 de 1996 amendant la LN sur les pêches
Décret n° 34 de 1977 application pour ce qui concerne les ventes
Loi forestière 1998
Décret n°13 de 1995 relatif au domaine public domanial
Loi n°1-1977 conservation de faune et de la flore
Loi n°1-1991 aménagement du territoire et développement controlé
Loi n°22 de 1979 création d’un conseil national sur les ressources en eaux
Loi n°4 de 1968 limites de juridictions de la Gambie sur la mer territoriale et sur la zone conti
Loi occupation et la gestion des terres dans les Provinces
Recueil de textes de Gambie

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